La procédure disciplinaire engagée contre le directeur chef de service de la Radio Télévision Éducationnelle (RTEDUC), Guy Shungu, continue de susciter des questionnements au sein de l’administration de l’éducation nationale, après sa réhabilitation suivie d’une seconde suspension fondée sur les mêmes griefs, selon des sources administratives citées par le journaliste Pascal Mulegwa.
D’après les informations recueillies, M. Shungu avait été suspendu une première fois à la suite d’un lapsus commis au cours d’une émission diffusée sur la RTEDUC, au cours de laquelle il avait confondu le nom du Président de la République, Félix Tshisekedi, à celui de son prédécesseur, Joseph Kabila.
Après examen de son dossier et audition de l’intéressé, les faits retenus à sa charge avaient été jugés insuffisamment graves pour justifier une sanction durable. Cette appréciation avait conduit à sa réhabilitation et à sa reprise effective de ses fonctions.
Des interrogations sur le respect du principe « non bis in idem »
Deux semaines après son retour, une seconde décision de suspension a toutefois été prise à son encontre sur la base des mêmes faits déjà appréciés par l’autorité administrative compétente.
Cette situation alimente des interrogations sur l’observation du principe juridique du « non bis in idem », qui proscrit toute double sanction infligée à une même personne pour des faits identiques.
Selon des sources proches du dossier, le Secrétaire général de l’EPST aurait motivé cette seconde mesure par l’existence d’instructions attribuées à la Présidence de la République.
Au sein de l’administration, plusieurs observateurs estiment que cette succession de décisions contradictoires soulève la question du respect des garanties procédurales en matière disciplinaire et de la sécurité juridique des agents publics.
Aucune communication officielle de l’EPST n’avait été rendue publique au moment de la rédaction de cet article.
MM.