La Cour constitutionnelle tient, ce vendredi à 11 heures, une audience publique consacrée à l’examen de deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice récemment condamné par la justice congolaise.
Selon Actualité.cd, le requérant conteste, d’une part, les résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé l’ouverture de poursuites judiciaires à son encontre et, d’autre part, un arrêt « avant dire droit » rendu par la Cour de cassation dans la même affaire.
Pour rappel, Constant Mutamba a été condamné le 2 septembre dernier à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Les faits portent sur l’utilisation de 19 millions de dollars américains destinés à la construction de la prison de Kisangani. La décision judiciaire a également prononcé une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité aux fonctions publiques.
L’audience annoncée doit permettre à la haute juridiction d’examiner la conformité à la Constitution des actes contestés par l’ancien membre du gouvernement.
MM
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