La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ) a rejeté vendredi la requête introduite par la société rwandaise Atlas Logistics Ltd contre le gouvernement de la République démocratique du Congo, estimant que l’action était frappée de prescription. La décision, rendue cette semaine à Arusha, met fin à la procédure sans que le fond du litige n’ait été examiné selon The Chronicles.
Atlas Logistics contestait la résiliation unilatérale, par les autorités congolaises, d’un contrat portant sur les services de manutention du fret congolais. L’entreprise réclamait des dommages et intérêts, estimant avoir subi un préjudice économique après la rupture du partenariat.
Selon l’arrêt de la Cour, la plainte a été déclarée irrecevable en raison du non-respect des délais légaux pour introduire une telle action devant l’instance judiciaire de l’EAC. Les juges ont précisé que la décision ne se prononçait pas sur la légalité ou non de la résiliation du contrat, mais uniquement sur la conformité procédurale de la requête.
MM