Le 8 juillet 2019 restera une date marquante dans l’histoire de la justice pénale internationale. Ce jour-là, la Cour pénale internationale (CPI) déclarait Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs d’accusation, dont 13 crimes de guerre et 5 crimes contre l’humanité, commis en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), entre 2002 et 2003.
Ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), bras armé de l’Union des patriotes congolais (UPC), Ntaganda a été reconnu coupable de meurtres, viols, esclavage sexuel, persécutions, enrôlement d’enfants soldats et attaques contre des civils, entre autres atrocités. Il est la première personne condamnée par la CPI pour avoir utilisé des enfants soldats dans des combats et pour les avoir soumis à des violences sexuelles.
Un long processus judiciaire
Deux mandats d’arrêt avaient été émis à son encontre par la CPI : le premier le 22 août 2006 (rendu public en 2008) et le second le 13 juillet 2012. En mars 2013, alors qu’il était toujours en fuite, Bosco Ntaganda s’est rendu volontairement à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, demandant à être transféré à La Haye.
Son procès s’est ouvert en septembre 2015 devant la Chambre de première instance VI de la CPI. Après plusieurs années de procédures et de témoignages accablants, il a été condamné le 7 novembre 2019 à 30 ans de prison, la peine la plus lourde jamais prononcée par la CPI à ce jour. La Chambre d’appel a confirmé le verdict et la sentence le 30 mars 2021, rendant la décision définitive.
Réparation aux victimes : un processus toujours en cours
Le volet des réparations demeure une étape sensible et complexe. Le 8 mars 2021, la CPI a rendu une ordonnance de réparation au profit des milliers de victimes. Des recours ont été déposés, et la Chambre d’appel a renvoyé certaines questions pour réexamen. Le 14 juillet 2023, un addendum à l’ordonnance initiale a été publié, et la Cour doit encore statuer sur les modalités finales de mise en œuvre.
Incarcéré en Belgique
Le 14 décembre 2022, Bosco Ntaganda a été transféré au Royaume de Belgique pour purger sa peine à la prison de Leuze-en-Hainaut. Il y est détenu à ce jour.
Six ans après sa condamnation, l’affaire Ntaganda continue d’être citée comme une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité des crimes graves en Afrique. Elle rappelle que même les hauts responsables militaires peuvent être tenus pour responsables devant la justice internationale.
MM