Mardi 5 mai, devant le Sénat, le ministre de la justice et garde des sceaux Guillaume Ngefa a réaffirmé la suppression du « permis de culte », qualifié de dispositif dépourvu de fondement juridique. Le ministre a rappelé que la liberté de religion, consacrée par la Constitution, ne saurait être subordonnée à une autorisation administrative. Seule demeure exigée la reconnaissance légale des confessions religieuses conformément à la loi de 2001 relative aux associations sans but lucratif.
Dans son exposé, il a dénoncé la perception de frais imposés depuis juillet 2024, oscillant entre 25 et plus de 100 dollars, considérés comme une taxation irrégulière en dehors de tout cadre légal. Afin d’endiguer ces pratiques, il a annoncé la mise en place d’une cellule dédiée à la réception des plaintes, accompagnée de mesures destinées à renforcer les mécanismes de contrôle, dans une logique de légalité et de transparence institutionnelle.
Abordant la situation du FRIVAO, le ministre a signalé des dysfonctionnements significatifs. Sur une enveloppe estimée à 195 millions de dollars, seuls 28 millions auraient été effectivement distribués aux victimes. Parallèlement, le nombre de bénéficiaires a connu une progression notable, passant de 3 000 à plus de 14 000, situation laissant présumer l’existence d’irrégularités.
Face à ces constats, un plan de redressement structuré en trois axes a été présenté : assainissement financier et organisationnel, audit indépendant du fichier des bénéficiaires, adoption d’un manuel de procédures garantissant une gestion rigoureuse. Certaines décisions ont déjà été prises, notamment la suspension du président du conseil d’administration ainsi qu’une réorganisation des organes de gestion.
La reprise du processus d’indemnisation s’effectuera en deux phases distinctes : une première orientée vers des réparations collectives, suivie d’une seconde consacrée aux indemnisations individuelles après assainissement du fichier. Le gouvernement prévoit par ailleurs la mobilisation de ressources additionnelles, en particulier issues du secteur minier, en attendant le règlement intégral des réparations dues par Ouganda.
Selon le ministre, le FRIVAO doit retrouver sa crédibilité en tant qu’instrument de justice réparatrice, fondé sur des principes de transparence et de redevabilité. Cette prise de position s’inscrit dans un climat marqué par les critiques visant le « permis de culte », instauré sous le mandat de Constant Mutamba, dispositif ayant suscité de vives réactions au sein de l’opinion publique et des milieux religieux.
MM.