Dans un communiqué officiel publié hier lundi, le ministère provincial des Infrastructures et Travaux Publics de la Ville de Kinshasa a tenu à rappeler aux opérateurs économiques, aux services publics et à tous les partenaires que la gestion et l’exploitation de l’espace public routier provincial, urbain et local relèvent de la compétence exclusive de la province.
Conformément à l’article 204 de la Constitution de la République démocratique du Congo et à la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 sur la libre administration des provinces, toute autorisation d’occupation ou d’exploitation de ces espaces doit impérativement être sollicitée auprès du ministère provincial compétent.
Le communiqué précise que cette exigence s’applique notamment aux cas suivants :
• le passage de câbles, de canalisations ou autres conduites,
• l’installation de structures temporaires ou fixes dans l’emprise publique,
• toute autre forme d’occupation affectant la voie publique urbaine.
Le ministère met ainsi en garde contre toute autorisation obtenue auprès d’une autre entité, en soulignant qu’une telle autorisation est considérée comme nulle et de nul effet, et que les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par les textes légaux en vigueur.
Ce rappel vise à renforcer la gouvernance locale, à assurer l’ordre dans l’occupation de l’espace public, et à protéger les infrastructures routières contre les installations anarchiques souvent sources d’insécurité ou de dégradation.
Le ministère appelle donc toutes les parties prenantes à respecter la procédure légale et à se référer systématiquement à l’autorité provinciale compétente avant toute action sur l’espace routier relevant de la juridiction de Kinshasa.
MM