Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, pourrait être contraint de présenter sa démission dans les heures ou jours à venir, alors que l’Assemblée nationale examine ce jeudi en plénière spéciale la demande de mise en accusation introduite par le procureur général près la Cour de cassation.
Conformément à l’article 237, alinéa 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, toute décision d’engager des poursuites judiciaires et de mettre en accusation un membre du gouvernement entraîne de plein droit son obligation de démissionner, si cette décision est adoptée par le vote à la majorité absolue des députés nationaux.
L’affaire concerne des soupçons de détournement présumé de plus de 39 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani. Le parquet général a transmis une réquisition à la chambre basse du Parlement, sollicitant l’autorisation d’engager des poursuites contre le patron de la Justice congolaise.
La séance de ce jeudi pourrait donc marquer un tournant politique majeur, alors que plusieurs élus ont exprimé leur volonté de « laisser la justice faire son travail » dans un climat de tensions grandissantes autour de la moralisation de la gestion publique.
Si la plénière vote en faveur de la requête du procureur général, Constant Mutamba devra immédiatement se démettre de ses fonctions, conformément aux règles en vigueur.
MM