Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice a fait une note à la cour de cassation. À la veille d’une nouvelle audience prévue ce mercredi 6 août à la Cour de cassation, l’accusé a officiellement déposé une requête en récusation contre deux magistrats siégeant dans sa cause, les juges Justin Kibamba Moket (président de chambre) et Thomas Otshudi Wongodi Okita (membre de la composition).
Au travers d’une déclaration adressée au greffier en chef de la Cour de cassation, Mutamba invoque des « comportements manifestement partiaux » de la part des deux juges, qu’il accuse d’inimitié personnelle, de pressions indécentes durant les audiences et de déni de droits à la défense.
Selon Constant Mutamba, l’audience du 4 août 2025 aurait été particulièrement tendue. Il affirme avoir été intimidé et menacé par le juge Thomas Otshudi, qui l’aurait interrogé pendant plus de 20 minutes dans un ton autoritaire, refusant toute marge de réponse libre.
Le juge Justin Kibamba, quant à lui, est accusé d’avoir refusé la parole à la défense, notamment lors de la demande d’audition du secrétaire exécutif de la CENAREF, Adler Kisula, dont le refus de comparaître comme témoin repose sur l’interprétation contestée d’une disposition légale.
« Le président de chambre s’est moqué à plusieurs reprises de mes avocats, les jugeant inférieurs parce qu’ils sont inscrits près la Cour d’appel », dénonce Mutamba dans sa requête, avant de pointer une direction des débats à sens unique, laissant toute latitude au ministère public tout en bridant la défense.
Une récusation fondée sur la loi
Constant Mutamba fonde sa demande sur les articles 49 et suivants de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Il demande le remplacement immédiat des deux magistrats concernés afin d’assurer un procès équitable et impartial.
Une audience sous tension
L’audience de ce mercredi 6 août s’annonce donc sous haute tension. La Cour de cassation devra, avant toute chose, statuer sur la recevabilité et le sort de la récusation, ce qui pourrait retarder la suite du procès si la composition actuelle devait être modifiée.
Walim M.