Le procès très médiatisé de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a connu un nouveau rebondissement ce lundi. Attendu à la barre en qualité de témoin, Alder Kisula, secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), a décliné l’invitation de la Cour de cassation, s’appuyant sur une disposition légale claire : l’article 120 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022.
Selon ce texte, publié au Journal officiel de la République démocratique du Congo, « Les dirigeants et les membres du personnel de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers ne peuvent être appelés à témoigner, lors d’une audience publique dans une procédure judiciaire, sur des faits de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de la prolifération dont ils ont eu à connaître dans l’exercice de leurs fonctions. »
Cette loi, portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, confère donc une immunité de témoignage à la CENAREF dans certaines procédures sensibles.
Ce refus a suscité la colère visible de Constant Mutamba, qui avait insisté sur la comparution d’Alder Kisula pour, selon ses propres termes, faire des « révélations graves ». L’ancien ministre conteste fermement les accusations portées contre lui et estime que plusieurs témoins clés sont tenus à l’écart du procès, ce qui, selon lui, nuit à la manifestation de la vérité.
Pour sa part, la Cour a simplement pris acte de l’absence légalement justifiée du patron de la CENAREF, conformément aux dispositions en vigueur.
MM