En France, le fait de prendre des fournitures appartenant à son employeur sans autorisation peut constituer une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires, y compris un licenciement.
Selon une information rapportée par 20 Minutes, un salarié surpris en train de prendre régulièrement des stylos sur son lieu de travail afin de remplir la trousse scolaire de son enfant pourrait faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
La faute grave est retenue lorsque les faits reprochés au salarié sont considérés comme suffisamment sérieux pour rendre impossible son maintien dans l’entreprise, y compris pendant la période de préavis.
La nature et la répétition des faits, leur ampleur ainsi que les circonstances dans lesquelles ils ont été commis peuvent être prises en compte par l’employeur et, en cas de contestation, par les juridictions compétentes.
Cette situation rappelle que les fournitures mises à disposition des salariés restent la propriété de l’entreprise. Leur utilisation à des fins personnelles, lorsqu’elle n’est pas autorisée, peut donc exposer le salarié à une procédure disciplinaire.
MM