Le ministère public a requis mercredi une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que contre son coaccusé, Chancard Bulokola, dans le cadre du procès lié à des faits allégués de détournement de deniers publics et de blanchiment des capitaux au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (Frivao).
Au cours de son réquisitoire, le procureur a estimé que les éléments présentés devant la juridiction justifiaient l’application d’une peine de 15 ans de travaux forcés à l’encontre des deux prévenus.
Le ministère public a également sollicité le rejet de l’ensemble des actions civiles introduites dans cette affaire.
Cette étape judiciaire précède les plaidoiries de la défense et la mise en délibéré du dossier, avant le prononcé du jugement attendu par les différentes parties engagées dans cette procédure.
MM