La Cour de cassation a prononcé mercredi l’acquittement de François Rubota à l’issue d’une procédure en révision de procès. Cette décision met un terme aux poursuites engagées contre l’ancien ministre du Développement rural dans le dossier relatif au programme des forages et des stations de captage d’eau.
François Rubota avait été condamné à trois ans de prison pour conflit d’intérêts dans une affaire qui avait suscité une vive attention en raison des enjeux liés à la gestion des ressources publiques et à l’exécution des projets d’accès à l’eau.
Par son arrêt, la haute juridiction a réexaminé les éléments du dossier avant de conclure à l’acquittement de l’ancien membre du gouvernement.
Cette décision judiciaire clôt une procédure qui a marqué le débat public autour de la gouvernance des projets d’infrastructures hydrauliques en République démocratique du Congo.
MM