Le verdict du procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds d’indemnisation des victimes de violences liées aux activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, est attendu ce mercredi 9 septembre 2026 devant la Cour de cassation.
Selon les informations rapportées par l’Agence congolaise de presse (ACP), citant la cellule de communication de la juridiction, la décision doit être rendue cinq jours francs après la remise de l’affaire prononcée le 2 septembre.
Les deux prévenus sont poursuivis dans le dossier portant sur les fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Au cours du procès, le ministère public avait requis 15 ans de servitude pénale contre chacun des deux prévenus. La Cour de cassation doit désormais se prononcer sur les faits qui leur sont reprochés et sur les réquisitions du ministère public.
La décision attendue mercredi constituera une étape majeure dans cette procédure judiciaire suivie de près en République démocratique du Congo.
MM
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