La Cour de cassation a décidé mercredi de reporter de deux semaines l’audience consacrée au dossier Frivao, dans lequel l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est cité.
Cette décision est motivée par l’intégration d’un nouveau membre au sein de la composition de la juridiction. Le délai accordé permettra au magistrat de prendre connaissance de l’ensemble des pièces versées au dossier avant la poursuite des débats.
Lors de la précédente audience, Constant Mutamba avait quitté la salle, estimant que la procédure présentait des irrégularités. L’ancien garde des Sceaux soutient également que la Cour de cassation n’est plus compétente pour connaître de son dossier, faisant valoir qu’il n’exerce plus les fonctions de ministre et ne bénéficie donc plus du statut qui justifierait sa comparution devant cette juridiction.
La reprise des audiences est attendue à l’issue du délai fixé par la Cour, qui devra poursuivre l’examen de cette affaire selon le calendrier qui sera communiqué.
MM