Le gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé ce dimanche de suspendre l’application de l’arrêté interministériel n° 015 du 20 juillet 2026 fixant de nouvelles dispositions fiscales pour le secteur numérique. La décision a été annoncée par le ministère des Finances dans un communiqué publié par sa cellule de communication.
Selon les ministères des Finances et de l’Économie numérique, cette mesure vise à permettre une meilleure compréhension du texte, après des interprétations jugées erronées. Les deux administrations précisent que les startups ne sont pas concernées par les nouvelles dispositions, rappelant qu’elles bénéficient déjà d’un régime fiscal spécifique prévu par l’ordonnance-loi de 2022 sur la promotion des startups ainsi que par le Code du numérique.
Le gouvernement estime que plusieurs analyses diffusées ces derniers jours ont présenté une lecture inexacte de l’arrêté. Il déplore également ce qu’il qualifie de « récupération tendancieuse » autour de cette question, tout en réaffirmant sa volonté de préserver un environnement favorable au développement de l’innovation et de l’économie numérique.
Cette décision fait suite à une tribune publiée par l’opposant Martin Fayulu. Dans son analyse, il considérait que l’arrêté risquait d’alourdir la pression fiscale sur l’écosystème numérique, de freiner l’innovation locale et de s’éloigner des objectifs poursuivis par le Startup Act.
Par cette suspension, les autorités ouvrent une période de clarification autour du dispositif afin de lever les inquiétudes exprimées par les acteurs du secteur et l’opinion publique.
MM